Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS.

La motion dont Gérard Collomb est le premier signataire aux côtés de Ségolène Royal, Julien Dray, Vincent Peillon, corrige de maniére assez significative le tir.

La motion Collomb-Royal consacre désormais un long développement aux "solidarités numériques" (qui reprend des passages entiers de la contribution de la Ligne Claire).

"Les bouleversements introduits par le numérique et les réseaux renouvellent la capacité d’action de l’État et des collectivités publiques et leur permettent de nouvelles relations avec les citoyens et les usagers du service public.

Pourtant, au cours de la décennie écoulée, l’échelon national, qu’il s’agisse de la majorité en place ou du Parti Socialiste, a abordé le numérique en général, et Internet en particulier, avec inquiétude voire comme une menace et non pas comme une opportunité. Services aux personnes, aux entreprises, mutualisation des connaissances et des expériences entre administrations, débat public, c’est en région que le numérique est rentré dans le quotidien. Les territoires, régions, départements et communes se sont appropriés le numérique pour ce qu’il était : un outil, un matériau, ni intrinsèquement bon ni intrinsèquement mauvais.

Internet c’est comme le béton, cela dépend de ce qu’on choisit d’en faire : la Sagrada Familia de Barcelone ou une prison haute sécurité.

Pendant que les censeurs et les Big Brothers de tous ordres se déchaînaient au niveau national, les régions entraient sans éclat et de façon pragmatique dans la révolution numérique ; les collectivités territoriales sont aujourd’hui les porteurs de l’administration électronique - et c’est à juste titre qu’elles se plaignent de l’absence de l’Etat à leurs côtés.

De l’urgence de réduire une double fracture 89% des cadres supérieurs disposent d’un ordinateur à la maison, 82 % sont connectés à Internet ; la proportion passe à 61 % et 38 % pour les ouvriers. Cette fracture n’est pas non plus uniquement sociétale, elle est également territoriale puisque l’on compte encore 10% de foyers non raccordables ou ne disposant pas d’un débit « utile ».

Par ailleurs, nous ne pouvons aborder la question des NTIC et d’Internet sans évoquer le bouleversement des règles de la propriété intellectuelle qu’ils ont induit. L’équilibre entre les intérêts des créateurs, des producteurs et des consommateurs de musique en particulier, n’y a pas survécu.

À une époque où n’importe quel ordinateur peut faire office de studio d’enregistrement, la frontière qui séparait créateurs et producteurs est devenue inconsistante, sans que l’industrie musicale ne se montre capable d’inventer un nouveau modèle commercial qui prenne cette mutation en compte.

De leur côté les consommateurs se vont vus dotés par les nouveaux outils d’une capacité de copier et de faire circuler aisément les œuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur.

Pour rééquilibrer cette situation, le durcissement des droits de propriété intellectuels actuellement mis-en-œuvre par la majorité présidentielle est un emplâtre sur la jambe de bois de l’industrie musicale et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des œuvres, à l’instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale.

Nous proposons de :

· Créer un fonds de concours qui aurait pour objet : d’aider les publics les plus défavorisés à entrer en possession d’un équipement informatique et à lui donner accès au haut débit à travers un abonnement à tarif social ; de résorber les zones blanches rémanentes par une participation au financement des réseaux territoriaux d’initiative publique.

· Préparer le futur : l’État doit favoriser l’investissement dans le numérique mais aussi l’accès au Web des plus défavorisés et des personnes âgées, et faire en sorte que nos internautes les plus talentueux restent en France.

  La prise en compte des enjeux numériques est assez complète : de la fracture numérique sociale aux problèmes de couverture territoriale (infrastructures), en passant par l’impact des technologies numériques sur les pratiques culturelles.

  Si la licence globale n’est pas forcément la solution, il convient de s’en inspirer.

  La motion Collomb-Royal évoque "la perspective d’une société de la connaissance ouverte".

« Le développement de l’Internet et du numérique ouvre la perspective d’une société de la connaissance ouverte. Les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, au lieu de vouloir restreindre la liberté des internautes. Nous devons aussi utiliser ce formidable outil pour préparer l’après pétrole, par exemple pour éviter les déplacements inutiles. »

  La motion évoque, à propos de l’Europe des grands projets, la nécessité d’investir dans des infrastructures numériques.

  Le lien entre numérique et pouvoir d’achat est précisé puisque la connexion internet rejoint les "loyer et charges, téléphone mobile, connexion Internet, assurances et services bancaires, remboursement des emprunts immobiliers" parmi les dépenses de consommation difficilement contournables.