Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS.

Utopia (Socialistes (Altermondialistes, Ecologistes) propose de restaurer un "contrôle politique et citoyen" et d’agir " pour la reconnaissance et l’extension des biens communs et des biens de connaissance."

Les dépenses de télécommunications relèvent, pour Utopia, d’un droit fondamental. Utopia propose un "Accès minimum gratuit à l’énergie, l’eau et aux télécommunications. Nous considèrons que les premières tranches de consommation d’eau, d’électricité et de certains services de télécommunications essentiels doivent être considérées comme des biens fondamentaux garantis par la collectivité indépendamment des situations financières ou sociales des individus. Le financement de ces droits sera essentiellement assuré par une surfacturation progressive des tranches situées au-dessus de ce minimum".

Utopia consacre un long développement au droit au respect de la vie privée

L’exercice d’une pleine citoyenneté ne peut s’envisager sans un profond respect de la vie privée. Cette réaffirmation est d’autant plus importante que, pour des motifs commerciaux ou sous couvert de la « lutte antiterroriste », la dernière décennie a été marquée par une accélération du fichage et des interconnexions de fichiers. La société de contrôle est désormais bien installée. La multiplication des applications informatiques dans tous les domaines appelle à une mobilisation et une vigilance plus grandes. Il est manifeste que l’on a franchi, grâce aux nouveaux outils, un seuil dans la mise en place d’une politique de surveillance de la population en France qui n’avait jamais été atteint auparavant.

Le respect de la vie privée constitue un droit fondamental de l’homme que l’on retrouve dans de nombreux textes mais si la personne fichée a des droits, des fichiers restent particulièrement sensibles et sujets à caution. Il en va ainsi des multiples fichiers de police : le fichier Edvige, le STIC (Système de Traitement des Informations Constatées), le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)... De même, les nouvelles techniques permettent de nombreux contrôles commes les contrôles au travail par exemple : surveillance des salariés, procédures de recrutement, surinformation, obligation de connexion permanente...

Les nouveaux documents d’identité biométriques, ou le dossier médical informatisé constituent également des risques d’atteinte à la vie privée. Face à ce constat, Utopia insiste sur la nécessaire limitation du fichage et de l’exploitation des données personnelles à des besoins incontournables.

Le fichage génétique massif doit donc être abandonné et la conservation des empreintes adaptée à la personne et bien plus limitée dans le temps. Les conditions d’utilisation des données biométriques seront limitées aux questions qui nécessitent une sécurité absolue et contrôlées. Les données personnelles, de quelque nature qu’elles soient, doivent être automatiquement détruites à la fin de leur utilisation (par exemple, lors d’un achat en ligne). De plus, tout résultat de l’exploitation des données personnelles doit être communiqué à la personne concernée.

Une information citoyenne sur les risques liés à la collecte et à la conservation de données personnelles devra être menée à l’école et dans la société.

Enfin, Utopia souhaite que la société civile et les organisations politiques soient consultées systématiquement dans l’élaboration des normes européennes et internationales de création de fichiers de données personnelles.