Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Constats :

• Qu’il s’agisse des quartiers urbains en difficulté ou de certains territoires ruraux, leurs habitants se sentent souvent exclus de l’écriture de notre avenir commun. Dans « les banlieues », l’Etat doit évidemment faire respecter l’ordre public mais aussi assurer une présence forte sur place, à travers deux axes décisifs : d’une part, une qualité de vie accrue qui implique des interventions nouvelles en terme d’habitat, d’urbanisme et d’architecture, et d’autre part une dynamisation du potentiel humain et économique de ces espaces, trop souvent réduits à leur image de « quartiers sensibles ».

 

• La question urbaine est aujourd’hui un enjeu majeur de nos civilisations contemporaines, pour des raisons humaines, sociales, économiques et écologiques.

 

• Les quartiers populaires dégradés et les banlieues des grandes agglomérations ont besoin d’une politique de rénovation relancée. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine n’offre pas les moyens nécessaires pour réhabiliter les logements dégradés, désenclaver les quartiers, créer des équipements de proximité.

 

Propositions :

• Il faut un investissement fort et un projet ambitieux de la part de l’Etat en termes d’infrastructures, de logement, de culture, articulé, avec les collectivités territoriales, pour que les villes deviennent plus équilibrées et plus vivables.

 

• L’investissement n’est pas tout, il faut une politique scolaire qui lutte contre la ségrégation, aux antipodes de la suppression de la carte scolaire, il faut un soutien éducatif, des classes moins nombreuses et une pédagogie innovante dans ces quartiers. Davantage d’éducateurs de rue et une politique de prévention qui mobilise véritablement tous les acteurs institutionnels et soutienne les associations.

 

• Une solidarité territoriale moderne doit aussi permettre à la ruralité de contribuer au développement du pays. Les technologies de la communication et l’essor des moyens modernes de transports offrent des solutions pour surmonter les handicaps (éloignement, faible densité de population). L’objectif est de renouveler notre approche de l’aménagement du territoire, en élaborant une politique offensive, fondée sur une juste péréquation des ressources. L’espace et la qualité de l’environnement représentent de véritables avantages comparatifs pour l’implantation d’activités du secteur de la santé, des loisirs ou de l’éducation. Donner les moyens à ces territoires de valoriser leur potentiel, implique également l’approfondissement d’un dialogue entre départements, régions mais aussi entre métropoles et territoires ruraux afin de valoriser leurs complémentarités par une clarification de leurs compétences respectives.

 

Sur la décentralisation :

·         Démocratiser pour favoriser la participation des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, l’élection de représentants des communautés urbaines et communauté d’agglomérations au suffrage universel direct, la tenue de conférences citoyennes.

 

·        Clarifier les compétences entre les collectivités locales, élargir le droit à l’expérimentation, permettre d’user réellement de pouvoirs normatifs et garantir l’autonomie fiscale et financière des collectivités en leur accordant les moyens indispensables.

 

·        Partager pour que chaque collectivité dispose d’une ressource fiscale principale en relation avec la nature de ses compétences, pour limiter les écarts de richesse entre les territoires par une péréquation forte, pour réduire les injustices de la taxe d’habitation, en prenant en compte les revenus des contribuables, pour mutualiser davantage le produit de la taxe professionnelle à l’échelle des bassins d’emplois

•  Proposer aux acteurs un nouveau contrat de gouvernance pour la vitalité de la démocratie, l’efficacité de l’action publique et la reconnaissance des citoyens. Cette démarche de concertation « globale » vaut évidemment pour chaque niveau de collectivité.