Territoires / Décentralisation : Que dit la motion B? : Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

09 octobre 2008

Les documents d’urbanisme doivent comprendre des objectifs précis et contraignants d’efficacité énergétique et de développement des agglomérations compatibles avec la mise en place de transports en commun. Chaque territoire pourrait ainsi avoir l’obligation de mettre en œuvre un schéma de cohérence territorial (SCOT) à un niveau pertinent, intercommunalités ou syndicat mixte de pays par exemple, mais en respectant des règles contraignantes fixées par l’Etat.

Nous avons pour objectif l'équité entre les territoires, tout en reconnaissant que ces territoires assurent des fonctions différentes. Les métropoles accueillant de plus en plus d'activités productives, nous devons renforcer leurs capacités d'ouverture sur l'extérieur. Pour les espaces résidentiels, notamment ruraux, l'objectif ne doit pas être le maintien « coûte que coûte » des activités de production, mais plutôt la préservation du cadre de vie.

Ce nouvel équilibre entre les territoires est essentiel pour diminuer notre empreinte écologique en limitant notamment les déplacements. Il s'accompagne d'une politique de densification de l'habitat, favorisant l'émergence de polarités secondaires, la valorisation des friches urbaines, les partenariats villes-centre/communes périphériques et l'établissement de corridors biologiques. La réglementation doit évoluer pour conditionner l'installation des zones commerciales à l'accès ou la construction d'un transport collectif. La loi doit faire évoluer les plans locaux d'urbanisme afin qu'ils puissent contenir des « densités bâties minimales ».