Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Constats :

• Aujourd’hui, la fracture sociale se double d’une terrible fracture territoriale. Les constructions des années 50 et 60 ont apporté alors un réel progrès pour le confort et l’hygiène, mais en même temps, ont engendré une double ségrégation sociale (ghettos de riches ou de pauvres, coupures générationnelles ou communautaires) et fonctionnelle (les quartiers où l’on dort, ceux où l’on travaille, ceux où l’on se divertit…). Cette ségrégation est devenue un puissant facteur d’enracinement des inégalités : le lieu où l'on vit détermine non seulement la façon dont on vit, mais aussi la réussite scolaire, le travail, la santé et même l’espérance de vie…Les violences de 2005 sont aussi une révolte contre ce « ghetto français ».

Propositions :

• Nous renouerons avec le pacte de solidarité et de croissance de la période 1997 à 2002 qui indexait les dotations d’Etat sur l’inflation.
• Il faudra aussi accorder aux collectivités locales les moyens de leurs missions, actuelles et futures avec des dotations de l’Etat qui retrouvent une progression normale et une réelle solidarité nationale au profit des territoires les plus défavorisés. Nous défendons l’objectif que 25% de la masse de la DGF donne lieu à péréquation (contre moins de 10% aujourd’hui), ainsi qu’une répartition fondée sur des critères d’attribution sociaux.
• L’autonomie et la justice fiscale doivent aussi être restaurées : la taxe professionnelle, dont les réformes successives ont cassé sa dynamique conduisant à une véritable asphyxie financière, doit être remplacée par une cotisation assise sur la valeur ajoutée et la taxe d’habitation prendre en compte progressivement les revenus.
• Nous devrons instaurer l’élection des conseils des intercommunalités au suffrage universel direct.
• Nous devons enfin redonner à la France une politique d’aménagement de l’ensemble de son territoire.

Sur la décentralisation :

• Notre pays a besoin de franchir une nouvelle étape majeure dans la décentralisation. La nécessaire réorganisation territoriale devra faire l’objet d’un vrai débat national de refondation de la décentralisation, avec pour triple objectif de renforcer la proximité, de clarifier les compétences et d’assurer la responsabilité.
• Dès après le Congrès, nous organiserons des « Assises des collectivités locales » où nous rendrons public un audit de la décentralisation et des transferts de charges non compensés.
• Nous y définirons pour l’avenir les devoirs de l'Etat envers les collectivités territoriales et nous exigerons leur respect dans les faits. Un enjeu majeur est de doter nos Régions des moyens et compétences qui leur permettront de concurrencer et de coopérer pleinement avec les grandes régions européennes.
• Cette réforme réclamera également de clarifier qui fait quoi entre l’État, les Régions, les Départements, les epci (Communautés de communes, d’agglomération et urbaines) et les Communes.