Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Constats :

• Depuis les lois Defferre sur la décentralisation et la loi Chevènement sur l’intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi Raffarin, par exemple, l’a abordé exclusivement sous l’angle de la prise de compétence de l’aide à la pierre. C’est pourtant nos villes qui concentrent aujourd’hui la majorité des habitants de notre pays et c’est logiquement dans nos villes que se concentrent la production de richesse et la précarité.
• Lorsque nous parlons de la ville, nous parlons aussi de tout notre territoire. Il existe aujourd’hui un nouveau rapport entre ville et campagne, il n’y a plus de fractures entre les deux, mais au contraire des interdépendances croissantes. C’est désormais, la vie de tout un territoire, urbain ou rural qui s’organise autour d’une ville et les territoires ruraux sont d’autant plus dynamiques qu’ils peuvent bénéficier d’une dynamique urbaine forte.
• Aujourd’hui, toute la planète est en voie de réorganisation autour de nœuds métropolitains. En Europe, la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse est en passe d’intégrer Londres et Paris, Paris-Lyon-Marseille et l’Italie du Nord, Paris-Lille-Bruxelles et les Pays Bas, Francfort-Cologne et les réseaux français. Au sud, Lisbonne/Séville-Madrid-Barcelone-Bilbao et Bordeaux seront connectées à ce réseau. Ainsi, se dessine au cœur de l’Europe de l’Ouest une nouvelle structure spatiale : une série de régions métropolitaines interconnectées à moins de trois heures de distance entre elles.
• Ces villes dépassent évidemment les structures institutionnelles héritées du passé pour devenir des métropoles multipolaires. C’est d’elles dont dépend largement l’avenir de notre pays. Et pourtant cette évolution est largement ignorée par notre découpage institutionnel.
• Les collectivités locales doivent subir une décentralisation imparfaite - car jacobine et pas assez volontariste - et un discours les stigmatisant. Les élus locaux sont tenus d’appliquer des lois et des décisions gouvernementales auxquelles ils n’ont pas été associés, sans avoir les moyens financiers, humains et techniques. Cette contradiction les renvoie face à des difficultés quotidiennes, souvent insurmontables.
• On ne peut vouloir indéfiniment donner des compétences nouvelles aux collectivités tout en diminuant les impôts locaux. La fiscalité est donc l’un des enjeux majeurs pour répondre aux besoins de nos populations, dans les domaines du quotidien, mais aussi pour anticiper les mutations de nos sociétés et assurer la compétitivité de nos territoires.
• L’articulation des différents échelons de responsabilités est incohérente et la répartition des compétences manque de clarté, ce qui génère beaucoup de dépenses tout en freinant l’efficacité. Simplifier et clarifier les compétences, accompagner les transferts de compétences des transferts de moyens, ne signifie pas pour autant de donner l’autonomie complète aux régions.

Propositions :

• L'invention d'un nouvel équilibre, autour de services publics de proximité efficaces est un enjeu d'aménagement du territoire auquel nous devons trouver des réponses pragmatiques et adaptées territoire par territoire, tout en conservant une certaine égalité entre eux.
• Nous devons donc, alors que nous nous engageons dans la voie d’une décentralisation plus poussée, inventer de nouvelles solidarités entre les territoires.

• Démêler le « mille-feuilles » de compétences entre les régions, conseils généraux, communes et intercommunalités.
• Renforcer fortement la péréquation, et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires, garantie par l'État, notamment entre les départements riches et pauvres.
• Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis cinq ans le droit de vote aux élections locales.
• Simplifier les règles et d’instaurer une véritable relation de confiance avec l’Etat, afin d’aboutir à un vrai et vaste mouvement de décentralisation, aux bénéfices partagés.