Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

• Premier principe : nous voulons, comme tous les socialistes, un parti socialiste puissant, plus puissant qu'aujourd'hui. La moyenne électorale du PS, ces 15 dernières années se situe entre 20 et 25 % des suffrages exprimés, sauf exception. Nous pensons que le Parti socialiste peut et doit faire mieux en se fixant comme objectif ambitieux de dépasser les 30 %, comme François Mitterrand nous en a montré la possibilité en 1986 et 1988. Cela dépend de nous, de notre capacité à nous rassembler, à devenir le parti de toute la société française pour porter un idéal réalisable, un enthousiasme, une gaieté et une envie d’être ensemble.

• Deuxième principe : nous gardons bien sûr la stratégie d’alliance née à Épinay. Elle consiste d’abord à rassembler la gauche, toute la gauche. C’est à partir de cette stratégie que nous ferons appel, lors des élections, à ceux qui se reconnaîtront dans notre projet et dans ce rassemblement de la gauche ouvert à tous ceux qui veulent offrir à la France des perspectives nouvelles.

• A partir de là il est possible et nécessaire, de réunir, avec toutes les gauches rassemblées au soir du premier tour, tous les démocrates qui partagent des valeurs communes avec nous.

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Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS

• La motion dont Bertrand Delanoé est le premier signataire, aux côtés de François Hollande, est assez nettement en retrait. Bertrand Delanoé rappelle l’attachement des socialistes à la liberté en dénonçant "l’ère des tests ADN et du fichier Edvige".

•  "Pour assurer l’avenir," Bertrand Delanoé propose au PS "de construire une pensée cohérente et lisible sur la connaissance et sur l’innovation, ces nouvelles frontières de l’économie. Et le faire dans le respect des exigences du développement durable. (...) Dans la compétition mondiale, nous étions hier concurrencés par les pays émergents sur des produits de base. Nous le sommes désormais sur des produits « moyen de gamme ». Nous le serons demain sur tous les segments de l’économie. Nous devons donc faire face à cette nouvelle donne. L’avenir des pays développés se jouera désormais sur le maintien d’une avance technologique et d’une forte capacité d’innovation, d’invention de nouveaux produits, ce que les économistes appellent la « frontière technologique. »

• Le chapitre consacré à la culture consacre un court développement à la controverse autour du droit d’auteur : « un nouveau modèle de rémunération des auteurs et des artistes, respectant les principes des droits d’auteur, pour amener les acteurs de l’Internet et de la téléphonie mobile à financer des créations culturelles. » Le numérique semble ici considéré essentiellement sous sa capacité à financer les auteurs.

• Internet est mentionné, enfin, pour sa contribution à la rénovation des modes de délibération du Parti socialiste : « Internet, notamment, avec les espaces de collaboration qu’il ouvre, nous permettra d’entrer dans cette nouvelle forme d’élaboration collective d’un projet politique. Le Parti socialiste doit devenir un lieu de débat, d’effervescence intellectuelle, de confrontation d’idées au service d’une cause commune. »

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS

Elle s’attache à mettre en relief le lien entre la mutation écologique et la révolution numérique.

« Il faut tirer toutes les conséquences de la formidable mutation économique de ce siècle marquée par le passage à une société de la connaissance, de la mise en réseau, et des nouveaux enjeux liés à l’épuisement des ressources non renouvelables. (...) Nos sociétés ont vécu depuis les révolutions industrielles sur le schéma d’une utilisation croissante, sans retenue et très bon marché des ressources naturelles de la planète. Ce schéma est aujourd’hui obsolète. Il s’accompagne d’une nouvelle révolution économique, celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui impose de concevoir autrement l’organisation de la société, davantage fondée sur la responsabilité individuelle, une logique de réseau plutôt que centralisée, une importance accrue donnée à la connaissance et à la qualification. »

(...)

Pour y parvenir, le socialisme doit engager une double mutation, écologique et culturelle.

La première est la prise en compte de la « nature » et de la planète. Elle nécessite de gérer et de partager des ressources rares, vulnérables, ou non renouvelables, en rupture avec le productivisme. La seconde concerne la « culture », au sens le plus large : la création, la démocratisation culturelle, les medias, l’enseignement, la formation, la recherche, les technologies numériques. Ces deux mutations sont liées. Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération.

L’écologie politique et la "politique du numérique" convergent aussi autour d’une critique des dérives du système des brevets.

«  Le brevetage systématique des logiciels, des méthodes intellectuelles et du vivant, s’est imposé à toute la planète, via les accords de l’OMC de 1994 sur la propriété intellectuelle. Ceci contribue à l’intériorisation dans le milieu scientifique des normes et cibles de la valorisation industrielle. Dans les sciences du vivant, le régime du brevet large a ainsi conduit à une course aux gènes et à une concentration oligopolistique non seulement des parts de marché mais aussi de la recherche. Les nouveaux brevets sur le vivant ont tendance à protéger non seulement des applications industrielles précises mais tout un ensemble d’utilisations, voire la totalité des usages prévisibles d’une découverte comme dans le cas des brevets sur les séquences génétiques. Les situations de monopole ainsi créées limitent non seulement la commercialisation par un tiers, mais aussi la poursuite d’autres recherches. Cette suprématie des logiques de rentabilité sur la recherche limite la capacité collective de nos sociétés à produire des connaissances libres, à élaborer une expertise publique indépendante et à développer des innovations d’intérêt général (logiciel libre, santé publique au Nord et au Sud, développement et agriculture durables...). »

Le chapitre "tirer parti de la révolution numérique" s’organise autour de six axes :

  La libération des capacités de coopération et d’innovation

  Un effort massif d’éducation aux technologies numériques

  La mise en place de nouveaux principes d’action pour l’action publique

  Le renouvellement et l’approfondissement de la protection des données personnelles

  La refonte du droit du travail à l’ère numérique

  la mise au service du développement durable des technologies numériques

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS

La motion dont Benoît Hamon est le premier signataire, aux côtés de Henri Emmanuelli, Gérard Filoche, Marc Dolez, Jean-Luc Mélenchon, Pierre Larrouturou et Jacques Fleury accorde, en revanche, une assez large place à la perspective d’une économie de la connaissance.

Elle appelle à une « transformation de l’appareil productif français et européen qui permettrait de prendre en compte l’économie de la connaissance.  »

Il s’agit, en premier lieu, « d’investir dans les secteurs innovants et nous engager dans la voie d’une croissance tirée par l’économie de la connaissance. »

La motion Hamon regrette ainsi que « l’investissement dans les secteurs innovants ne représente que 15% des investissements totaux et les 296 000 emplois vacants recensés par l’ANPE ne se situent pas dans l’économie de la connaissance, mais dans le bâtiment et la restauration... »

Pour Benoit Hamon et ses cosignataires, "il est temps de relancer le débat sur la stratégie industrielle de la France. (...) Devant le déclin relatif de l’économie européenne dans le monde, nous proposons, plutôt que la stratégie de Lisbonne, l’élaboration d’un « New Deal » européen financé par l’emprunt, consacré notamment à l’innovation industrielle. Cela doit s’accompagner d’une politique d’investissement massif dans les infrastructures (classiques mais aussi numériques) et l’aide aux industries existantes. Un « New Deal » qui favorise l’émergence de champions industriels européens".

La motion de Benoit Hamon consacre un sous-chapitre à l’impact au débat "droit d’auteur et révolution numérique". Le diagnostic est sans ambiguité et débouche sur la fameuse licence globale.

« Internet est un espace de liberté qui permet à tous d’accéder dans les mêmes conditions à des savoirs et contenus culturels. Il s’agit de reconnaître le caractère licite des échanges, à condition qu’ils soient non commerciaux et qu’ils donnent lieu à une forme de rémunération des artistes. A partir du moment où Internet génère des profits, entre autre parce que des contenus culturels sont sur la toile, il est légitime que leurs auteurs en reçoivent leur part. Dans la mesure où les modes de diffusion évoluent, il faut faire évoluer les modes de rémunération des artistes, comme cela a été fait pour le cinéma, ou pour la diffusion de la musique dans les bars avec la SACEM. C’est la raison d’être de la licence globale, que nous devons défendre.  »

La motion de Benoit Hamon aborde, avec netteté, la protection de la vie privée :

« Le fichier EDVIGE est la dernière invention de la droite dans sa politique globale d’offensive sécuritaire. Face à cette dérive, la gauche doit clairement promouvoir les libertés et cesser d’être sur la défensive par peur d’apparaître « laxiste » aux yeux des Français. Le premier engagement à prendre est celui de revenir sur tous les dispositifs »

Elle propose, enfin, au Parti socialiste à s’emparer de ce qu’elle appelle les "nouveaux outils médiatiques" :

« Nous devons aussi nous atteler à l’émergence de nouveaux outils médiatiques du PS. Nous ne pouvons plus négliger l’état de l’espace médiatique actuel dans lequel nous ne maîtrisons correctement ni nos propres débats ni la portée de notre discours. Les nouvelles technologies nous offrent la possibilité de bâtir des vecteurs de communication professionnels répondant à nos besoins d’indépendance. »