Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS

La motion dont elle est premier signataire, aux côtés de Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Jean-Christophe Cambadélis aborde, cette fois, la thématique de la société de la connaissance sous un angle assez largement économique, et même industriel.

« L’entrée dans la société de la connaissance implique la mise en oeuvre d’une stratégie globale de développement du numérique en France. Politique publique qui devra se décliner par des investissements publics en direction des réseaux, des infrastructures, des usages et de leurs développement, par la recherche de croisement avec d’autres secteurs sources de nombreux potentiels de croissance ( e-santé ; e-éducation). (...) Au niveau national et européen, une véritable politique industrielle pour les produits technologiques propres doit être mise en œuvre. »

  Elle noue (comme le fait le Pôle écologique) un lien entre révolution écologique et révolution numérique :

« Il faut aussi repenser les modes de production et de distribution pour favoriser la qualité et la proximité. Agir par le levier de la révolution numérique pour innover, changer nos modes de production, de travail, de penser, en promouvant une société de la connaissance ouverte. »

  Le sous-chapitre consacré à la génération internet disparaît au profit d’un développement sur la société de l’information ouverte.

« Enfin, nous pensons que les socialistes doivent être porteurs de propositions fortes pour faire de l’internet ce formidable espace de liberté qu’il est potentiellement, à condition d’en favoriser le développement, d’en réguler le fonctionnement et de sortir d’une logique de criminalisation des internautes.

Une société de l’information ouverte

La révolution numérique ne se contente pas d’offrir à chacun de partager les moyens d’une autonomie plus grande pour l’accès aux savoirs, à l’information et à la culture. Elle bouleverse la société industrielle et accélère le passage à la société de la connaissance. Notre vigilance doit prévenir le risque de nouvelles fractures, géographiques ou sociales mais aussi l’émergence d’une surveillance généralisée. Nous oeuvrons pour une société de l’information ouverte, maîtrisant le pouvoir de transformation des nouvelles technologies pour améliorer la vie des Français. »

  La question de la protection de la vie privée (réactivée entre temps par l’affaire Edvige) est insérée dans un sous-chapitre consacré aux « nouveaux droits ».

« Le parti socialiste a toujours été à la pointe du combat pour les libertés individuelles : l’abolition de la peine de mort, la décentralisation, la libéralisation de l’audio-visuelles, la parité et le pacs sont autant de conquêtes que nous devons défendre fièrement. Il doit continuer à l’être. Reprendre l’étendard des libertés est d’autant plus essentiel que Nicolas Sarkozy n’a de cesse d’y porter atteinte comme encore récemment avec les tests ADN pour les immigrés ou le fichage généralisé EDVIGE. ».

  La motion est en revanche très en retrait sur la question de la reconnaissance des échanges-non commerciaux d’œuvres. Martine Aubry tranchait dans sa contribution cette question avec netteté dans un sens favorable aux nouveaux usages. La motion est désormais muette sur ce sujet.

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS.

La motion dont Gérard Collomb est le premier signataire aux côtés de Ségolène Royal, Julien Dray, Vincent Peillon, corrige de maniére assez significative le tir.

La motion Collomb-Royal consacre désormais un long développement aux "solidarités numériques" (qui reprend des passages entiers de la contribution de la Ligne Claire).

"Les bouleversements introduits par le numérique et les réseaux renouvellent la capacité d’action de l’État et des collectivités publiques et leur permettent de nouvelles relations avec les citoyens et les usagers du service public.

Pourtant, au cours de la décennie écoulée, l’échelon national, qu’il s’agisse de la majorité en place ou du Parti Socialiste, a abordé le numérique en général, et Internet en particulier, avec inquiétude voire comme une menace et non pas comme une opportunité. Services aux personnes, aux entreprises, mutualisation des connaissances et des expériences entre administrations, débat public, c’est en région que le numérique est rentré dans le quotidien. Les territoires, régions, départements et communes se sont appropriés le numérique pour ce qu’il était : un outil, un matériau, ni intrinsèquement bon ni intrinsèquement mauvais.

Internet c’est comme le béton, cela dépend de ce qu’on choisit d’en faire : la Sagrada Familia de Barcelone ou une prison haute sécurité.

Pendant que les censeurs et les Big Brothers de tous ordres se déchaînaient au niveau national, les régions entraient sans éclat et de façon pragmatique dans la révolution numérique ; les collectivités territoriales sont aujourd’hui les porteurs de l’administration électronique - et c’est à juste titre qu’elles se plaignent de l’absence de l’Etat à leurs côtés.

De l’urgence de réduire une double fracture 89% des cadres supérieurs disposent d’un ordinateur à la maison, 82 % sont connectés à Internet ; la proportion passe à 61 % et 38 % pour les ouvriers. Cette fracture n’est pas non plus uniquement sociétale, elle est également territoriale puisque l’on compte encore 10% de foyers non raccordables ou ne disposant pas d’un débit « utile ».

Par ailleurs, nous ne pouvons aborder la question des NTIC et d’Internet sans évoquer le bouleversement des règles de la propriété intellectuelle qu’ils ont induit. L’équilibre entre les intérêts des créateurs, des producteurs et des consommateurs de musique en particulier, n’y a pas survécu.

À une époque où n’importe quel ordinateur peut faire office de studio d’enregistrement, la frontière qui séparait créateurs et producteurs est devenue inconsistante, sans que l’industrie musicale ne se montre capable d’inventer un nouveau modèle commercial qui prenne cette mutation en compte.

De leur côté les consommateurs se vont vus dotés par les nouveaux outils d’une capacité de copier et de faire circuler aisément les œuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur.

Pour rééquilibrer cette situation, le durcissement des droits de propriété intellectuels actuellement mis-en-œuvre par la majorité présidentielle est un emplâtre sur la jambe de bois de l’industrie musicale et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des œuvres, à l’instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale.

Nous proposons de :

· Créer un fonds de concours qui aurait pour objet : d’aider les publics les plus défavorisés à entrer en possession d’un équipement informatique et à lui donner accès au haut débit à travers un abonnement à tarif social ; de résorber les zones blanches rémanentes par une participation au financement des réseaux territoriaux d’initiative publique.

· Préparer le futur : l’État doit favoriser l’investissement dans le numérique mais aussi l’accès au Web des plus défavorisés et des personnes âgées, et faire en sorte que nos internautes les plus talentueux restent en France.

  La prise en compte des enjeux numériques est assez complète : de la fracture numérique sociale aux problèmes de couverture territoriale (infrastructures), en passant par l’impact des technologies numériques sur les pratiques culturelles.

  Si la licence globale n’est pas forcément la solution, il convient de s’en inspirer.

  La motion Collomb-Royal évoque "la perspective d’une société de la connaissance ouverte".

« Le développement de l’Internet et du numérique ouvre la perspective d’une société de la connaissance ouverte. Les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, au lieu de vouloir restreindre la liberté des internautes. Nous devons aussi utiliser ce formidable outil pour préparer l’après pétrole, par exemple pour éviter les déplacements inutiles. »

  La motion évoque, à propos de l’Europe des grands projets, la nécessité d’investir dans des infrastructures numériques.

  Le lien entre numérique et pouvoir d’achat est précisé puisque la connexion internet rejoint les "loyer et charges, téléphone mobile, connexion Internet, assurances et services bancaires, remboursement des emprunts immobiliers" parmi les dépenses de consommation difficilement contournables.

Par Maurice Ronai, sur le site TemPS Réels, la section Internet du PS.

Utopia (Socialistes (Altermondialistes, Ecologistes) propose de restaurer un "contrôle politique et citoyen" et d’agir " pour la reconnaissance et l’extension des biens communs et des biens de connaissance."

Les dépenses de télécommunications relèvent, pour Utopia, d’un droit fondamental. Utopia propose un "Accès minimum gratuit à l’énergie, l’eau et aux télécommunications. Nous considèrons que les premières tranches de consommation d’eau, d’électricité et de certains services de télécommunications essentiels doivent être considérées comme des biens fondamentaux garantis par la collectivité indépendamment des situations financières ou sociales des individus. Le financement de ces droits sera essentiellement assuré par une surfacturation progressive des tranches situées au-dessus de ce minimum".

Utopia consacre un long développement au droit au respect de la vie privée

L’exercice d’une pleine citoyenneté ne peut s’envisager sans un profond respect de la vie privée. Cette réaffirmation est d’autant plus importante que, pour des motifs commerciaux ou sous couvert de la « lutte antiterroriste », la dernière décennie a été marquée par une accélération du fichage et des interconnexions de fichiers. La société de contrôle est désormais bien installée. La multiplication des applications informatiques dans tous les domaines appelle à une mobilisation et une vigilance plus grandes. Il est manifeste que l’on a franchi, grâce aux nouveaux outils, un seuil dans la mise en place d’une politique de surveillance de la population en France qui n’avait jamais été atteint auparavant.

Le respect de la vie privée constitue un droit fondamental de l’homme que l’on retrouve dans de nombreux textes mais si la personne fichée a des droits, des fichiers restent particulièrement sensibles et sujets à caution. Il en va ainsi des multiples fichiers de police : le fichier Edvige, le STIC (Système de Traitement des Informations Constatées), le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)... De même, les nouvelles techniques permettent de nombreux contrôles commes les contrôles au travail par exemple : surveillance des salariés, procédures de recrutement, surinformation, obligation de connexion permanente...

Les nouveaux documents d’identité biométriques, ou le dossier médical informatisé constituent également des risques d’atteinte à la vie privée. Face à ce constat, Utopia insiste sur la nécessaire limitation du fichage et de l’exploitation des données personnelles à des besoins incontournables.

Le fichage génétique massif doit donc être abandonné et la conservation des empreintes adaptée à la personne et bien plus limitée dans le temps. Les conditions d’utilisation des données biométriques seront limitées aux questions qui nécessitent une sécurité absolue et contrôlées. Les données personnelles, de quelque nature qu’elles soient, doivent être automatiquement détruites à la fin de leur utilisation (par exemple, lors d’un achat en ligne). De plus, tout résultat de l’exploitation des données personnelles doit être communiqué à la personne concernée.

Une information citoyenne sur les risques liés à la collecte et à la conservation de données personnelles devra être menée à l’école et dans la société.

Enfin, Utopia souhaite que la société civile et les organisations politiques soient consultées systématiquement dans l’élaboration des normes européennes et internationales de création de fichiers de données personnelles.

Constats :

• Qu’il s’agisse des quartiers urbains en difficulté ou de certains territoires ruraux, leurs habitants se sentent souvent exclus de l’écriture de notre avenir commun. Dans « les banlieues », l’Etat doit évidemment faire respecter l’ordre public mais aussi assurer une présence forte sur place, à travers deux axes décisifs : d’une part, une qualité de vie accrue qui implique des interventions nouvelles en terme d’habitat, d’urbanisme et d’architecture, et d’autre part une dynamisation du potentiel humain et économique de ces espaces, trop souvent réduits à leur image de « quartiers sensibles ».

• La question urbaine est aujourd’hui un enjeu majeur de nos civilisations contemporaines, pour des raisons humaines, sociales, économiques et écologiques.

• Les quartiers populaires dégradés et les banlieues des grandes agglomérations ont besoin d’une politique de rénovation relancée. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine n’offre pas les moyens nécessaires pour réhabiliter les logements dégradés, désenclaver les quartiers, créer des équipements de proximité.

Propositions :

• Il faut un investissement fort et un projet ambitieux de la part de l’Etat en termes d’infrastructures, de logement, de culture, articulé, avec les collectivités territoriales, pour que les villes deviennent plus équilibrées et plus vivables.

• L’investissement n’est pas tout, il faut une politique scolaire qui lutte contre la ségrégation, aux antipodes de la suppression de la carte scolaire, il faut un soutien éducatif, des classes moins nombreuses et une pédagogie innovante dans ces quartiers. Davantage d’éducateurs de rue et une politique de prévention qui mobilise véritablement tous les acteurs institutionnels et soutienne les associations.

• Une solidarité territoriale moderne doit aussi permettre à la ruralité de contribuer au développement du pays. Les technologies de la communication et l’essor des moyens modernes de transports offrent des solutions pour surmonter les handicaps (éloignement, faible densité de population). L’objectif est de renouveler notre approche de l’aménagement du territoire, en élaborant une politique offensive, fondée sur une juste péréquation des ressources. L’espace et la qualité de l’environnement représentent de véritables avantages comparatifs pour l’implantation d’activités du secteur de la santé, des loisirs ou de l’éducation. Donner les moyens à ces territoires de valoriser leur potentiel, implique également l’approfondissement d’un dialogue entre départements, régions mais aussi entre métropoles et territoires ruraux afin de valoriser leurs complémentarités par une clarification de leurs compétences respectives.

Sur la décentralisation :

·         Démocratiser pour favoriser la participation des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, l’élection de représentants des communautés urbaines et communauté d’agglomérations au suffrage universel direct, la tenue de conférences citoyennes.

·        Clarifier les compétences entre les collectivités locales, élargir le droit à l’expérimentation, permettre d’user réellement de pouvoirs normatifs et garantir l’autonomie fiscale et financière des collectivités en leur accordant les moyens indispensables.

·        Partager pour que chaque collectivité dispose d’une ressource fiscale principale en relation avec la nature de ses compétences, pour limiter les écarts de richesse entre les territoires par une péréquation forte, pour réduire les injustices de la taxe d’habitation, en prenant en compte les revenus des contribuables, pour mutualiser davantage le produit de la taxe professionnelle à l’échelle des bassins d’emplois

•  Proposer aux acteurs un nouveau contrat de gouvernance pour la vitalité de la démocratie, l’efficacité de l’action publique et la reconnaissance des citoyens. Cette démarche de concertation « globale » vaut évidemment pour chaque niveau de collectivité.

• Les documents d’urbanisme doivent comprendre des objectifs précis et contraignants d’efficacité énergétique et de développement des agglomérations compatibles avec la mise en place de transports en commun. Chaque territoire pourrait ainsi avoir l’obligation de mettre en œuvre un schéma de cohérence territorial (SCOT) à un niveau pertinent, intercommunalités ou syndicat mixte de pays par exemple, mais en respectant des règles contraignantes fixées par l’Etat.

• Nous avons pour objectif l'équité entre les territoires, tout en reconnaissant que ces territoires assurent des fonctions différentes. Les métropoles accueillant de plus en plus d'activités productives, nous devons renforcer leurs capacités d'ouverture sur l'extérieur. Pour les espaces résidentiels, notamment ruraux, l'objectif ne doit pas être le maintien « coûte que coûte » des activités de production, mais plutôt la préservation du cadre de vie.

• Ce nouvel équilibre entre les territoires est essentiel pour diminuer notre empreinte écologique en limitant notamment les déplacements. Il s'accompagne d'une politique de densification de l'habitat, favorisant l'émergence de polarités secondaires, la valorisation des friches urbaines, les partenariats villes-centre/communes périphériques et l'établissement de corridors biologiques. La réglementation doit évoluer pour conditionner l'installation des zones commerciales à l'accès ou la construction d'un transport collectif. La loi doit faire évoluer les plans locaux d'urbanisme afin qu'ils puissent contenir des « densités bâties minimales ».