Congrès de Reims 2008 : Que disent vraiment les 6 motions?

Constats :

• Qu’il s’agisse des quartiers urbains en difficulté ou de certains territoires ruraux, leurs habitants se sentent souvent exclus de l’écriture de notre avenir commun. Dans « les banlieues », l’Etat doit évidemment faire respecter l’ordre public mais aussi assurer une présence forte sur place, à travers deux axes décisifs : d’une part, une qualité de vie accrue qui implique des interventions nouvelles en terme d’habitat, d’urbanisme et d’architecture, et d’autre part une dynamisation du potentiel humain et économique de ces espaces, trop souvent réduits à leur image de « quartiers sensibles ».

• La question urbaine est aujourd’hui un enjeu majeur de nos civilisations contemporaines, pour des raisons humaines, sociales, économiques et écologiques.

• Les quartiers populaires dégradés et les banlieues des grandes agglomérations ont besoin d’une politique de rénovation relancée. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine n’offre pas les moyens nécessaires pour réhabiliter les logements dégradés, désenclaver les quartiers, créer des équipements de proximité.

Propositions :

• Il faut un investissement fort et un projet ambitieux de la part de l’Etat en termes d’infrastructures, de logement, de culture, articulé, avec les collectivités territoriales, pour que les villes deviennent plus équilibrées et plus vivables.

• L’investissement n’est pas tout, il faut une politique scolaire qui lutte contre la ségrégation, aux antipodes de la suppression de la carte scolaire, il faut un soutien éducatif, des classes moins nombreuses et une pédagogie innovante dans ces quartiers. Davantage d’éducateurs de rue et une politique de prévention qui mobilise véritablement tous les acteurs institutionnels et soutienne les associations.

• Une solidarité territoriale moderne doit aussi permettre à la ruralité de contribuer au développement du pays. Les technologies de la communication et l’essor des moyens modernes de transports offrent des solutions pour surmonter les handicaps (éloignement, faible densité de population). L’objectif est de renouveler notre approche de l’aménagement du territoire, en élaborant une politique offensive, fondée sur une juste péréquation des ressources. L’espace et la qualité de l’environnement représentent de véritables avantages comparatifs pour l’implantation d’activités du secteur de la santé, des loisirs ou de l’éducation. Donner les moyens à ces territoires de valoriser leur potentiel, implique également l’approfondissement d’un dialogue entre départements, régions mais aussi entre métropoles et territoires ruraux afin de valoriser leurs complémentarités par une clarification de leurs compétences respectives.

Sur la décentralisation :

·         Démocratiser pour favoriser la participation des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, l’élection de représentants des communautés urbaines et communauté d’agglomérations au suffrage universel direct, la tenue de conférences citoyennes.

·        Clarifier les compétences entre les collectivités locales, élargir le droit à l’expérimentation, permettre d’user réellement de pouvoirs normatifs et garantir l’autonomie fiscale et financière des collectivités en leur accordant les moyens indispensables.

·        Partager pour que chaque collectivité dispose d’une ressource fiscale principale en relation avec la nature de ses compétences, pour limiter les écarts de richesse entre les territoires par une péréquation forte, pour réduire les injustices de la taxe d’habitation, en prenant en compte les revenus des contribuables, pour mutualiser davantage le produit de la taxe professionnelle à l’échelle des bassins d’emplois

•  Proposer aux acteurs un nouveau contrat de gouvernance pour la vitalité de la démocratie, l’efficacité de l’action publique et la reconnaissance des citoyens. Cette démarche de concertation « globale » vaut évidemment pour chaque niveau de collectivité.

• Les documents d’urbanisme doivent comprendre des objectifs précis et contraignants d’efficacité énergétique et de développement des agglomérations compatibles avec la mise en place de transports en commun. Chaque territoire pourrait ainsi avoir l’obligation de mettre en œuvre un schéma de cohérence territorial (SCOT) à un niveau pertinent, intercommunalités ou syndicat mixte de pays par exemple, mais en respectant des règles contraignantes fixées par l’Etat.

• Nous avons pour objectif l'équité entre les territoires, tout en reconnaissant que ces territoires assurent des fonctions différentes. Les métropoles accueillant de plus en plus d'activités productives, nous devons renforcer leurs capacités d'ouverture sur l'extérieur. Pour les espaces résidentiels, notamment ruraux, l'objectif ne doit pas être le maintien « coûte que coûte » des activités de production, mais plutôt la préservation du cadre de vie.

• Ce nouvel équilibre entre les territoires est essentiel pour diminuer notre empreinte écologique en limitant notamment les déplacements. Il s'accompagne d'une politique de densification de l'habitat, favorisant l'émergence de polarités secondaires, la valorisation des friches urbaines, les partenariats villes-centre/communes périphériques et l'établissement de corridors biologiques. La réglementation doit évoluer pour conditionner l'installation des zones commerciales à l'accès ou la construction d'un transport collectif. La loi doit faire évoluer les plans locaux d'urbanisme afin qu'ils puissent contenir des « densités bâties minimales ».

Constats :

• Aujourd’hui, la fracture sociale se double d’une terrible fracture territoriale. Les constructions des années 50 et 60 ont apporté alors un réel progrès pour le confort et l’hygiène, mais en même temps, ont engendré une double ségrégation sociale (ghettos de riches ou de pauvres, coupures générationnelles ou communautaires) et fonctionnelle (les quartiers où l’on dort, ceux où l’on travaille, ceux où l’on se divertit…). Cette ségrégation est devenue un puissant facteur d’enracinement des inégalités : le lieu où l'on vit détermine non seulement la façon dont on vit, mais aussi la réussite scolaire, le travail, la santé et même l’espérance de vie…Les violences de 2005 sont aussi une révolte contre ce « ghetto français ».

Propositions :

• Nous renouerons avec le pacte de solidarité et de croissance de la période 1997 à 2002 qui indexait les dotations d’Etat sur l’inflation.
• Il faudra aussi accorder aux collectivités locales les moyens de leurs missions, actuelles et futures avec des dotations de l’Etat qui retrouvent une progression normale et une réelle solidarité nationale au profit des territoires les plus défavorisés. Nous défendons l’objectif que 25% de la masse de la DGF donne lieu à péréquation (contre moins de 10% aujourd’hui), ainsi qu’une répartition fondée sur des critères d’attribution sociaux.
• L’autonomie et la justice fiscale doivent aussi être restaurées : la taxe professionnelle, dont les réformes successives ont cassé sa dynamique conduisant à une véritable asphyxie financière, doit être remplacée par une cotisation assise sur la valeur ajoutée et la taxe d’habitation prendre en compte progressivement les revenus.
• Nous devrons instaurer l’élection des conseils des intercommunalités au suffrage universel direct.
• Nous devons enfin redonner à la France une politique d’aménagement de l’ensemble de son territoire.

Sur la décentralisation :

• Notre pays a besoin de franchir une nouvelle étape majeure dans la décentralisation. La nécessaire réorganisation territoriale devra faire l’objet d’un vrai débat national de refondation de la décentralisation, avec pour triple objectif de renforcer la proximité, de clarifier les compétences et d’assurer la responsabilité.
• Dès après le Congrès, nous organiserons des « Assises des collectivités locales » où nous rendrons public un audit de la décentralisation et des transferts de charges non compensés.
• Nous y définirons pour l’avenir les devoirs de l'Etat envers les collectivités territoriales et nous exigerons leur respect dans les faits. Un enjeu majeur est de doter nos Régions des moyens et compétences qui leur permettront de concurrencer et de coopérer pleinement avec les grandes régions européennes.
• Cette réforme réclamera également de clarifier qui fait quoi entre l’État, les Régions, les Départements, les epci (Communautés de communes, d’agglomération et urbaines) et les Communes.

Constats :

• Depuis les lois Defferre sur la décentralisation et la loi Chevènement sur l’intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi Raffarin, par exemple, l’a abordé exclusivement sous l’angle de la prise de compétence de l’aide à la pierre. C’est pourtant nos villes qui concentrent aujourd’hui la majorité des habitants de notre pays et c’est logiquement dans nos villes que se concentrent la production de richesse et la précarité.
• Lorsque nous parlons de la ville, nous parlons aussi de tout notre territoire. Il existe aujourd’hui un nouveau rapport entre ville et campagne, il n’y a plus de fractures entre les deux, mais au contraire des interdépendances croissantes. C’est désormais, la vie de tout un territoire, urbain ou rural qui s’organise autour d’une ville et les territoires ruraux sont d’autant plus dynamiques qu’ils peuvent bénéficier d’une dynamique urbaine forte.
• Aujourd’hui, toute la planète est en voie de réorganisation autour de nœuds métropolitains. En Europe, la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse est en passe d’intégrer Londres et Paris, Paris-Lyon-Marseille et l’Italie du Nord, Paris-Lille-Bruxelles et les Pays Bas, Francfort-Cologne et les réseaux français. Au sud, Lisbonne/Séville-Madrid-Barcelone-Bilbao et Bordeaux seront connectées à ce réseau. Ainsi, se dessine au cœur de l’Europe de l’Ouest une nouvelle structure spatiale : une série de régions métropolitaines interconnectées à moins de trois heures de distance entre elles.
• Ces villes dépassent évidemment les structures institutionnelles héritées du passé pour devenir des métropoles multipolaires. C’est d’elles dont dépend largement l’avenir de notre pays. Et pourtant cette évolution est largement ignorée par notre découpage institutionnel.
• Les collectivités locales doivent subir une décentralisation imparfaite - car jacobine et pas assez volontariste - et un discours les stigmatisant. Les élus locaux sont tenus d’appliquer des lois et des décisions gouvernementales auxquelles ils n’ont pas été associés, sans avoir les moyens financiers, humains et techniques. Cette contradiction les renvoie face à des difficultés quotidiennes, souvent insurmontables.
• On ne peut vouloir indéfiniment donner des compétences nouvelles aux collectivités tout en diminuant les impôts locaux. La fiscalité est donc l’un des enjeux majeurs pour répondre aux besoins de nos populations, dans les domaines du quotidien, mais aussi pour anticiper les mutations de nos sociétés et assurer la compétitivité de nos territoires.
• L’articulation des différents échelons de responsabilités est incohérente et la répartition des compétences manque de clarté, ce qui génère beaucoup de dépenses tout en freinant l’efficacité. Simplifier et clarifier les compétences, accompagner les transferts de compétences des transferts de moyens, ne signifie pas pour autant de donner l’autonomie complète aux régions.

Propositions :

• L'invention d'un nouvel équilibre, autour de services publics de proximité efficaces est un enjeu d'aménagement du territoire auquel nous devons trouver des réponses pragmatiques et adaptées territoire par territoire, tout en conservant une certaine égalité entre eux.
• Nous devons donc, alors que nous nous engageons dans la voie d’une décentralisation plus poussée, inventer de nouvelles solidarités entre les territoires.

• Démêler le « mille-feuilles » de compétences entre les régions, conseils généraux, communes et intercommunalités.
• Renforcer fortement la péréquation, et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires, garantie par l'État, notamment entre les départements riches et pauvres.
• Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis cinq ans le droit de vote aux élections locales.
• Simplifier les règles et d’instaurer une véritable relation de confiance avec l’Etat, afin d’aboutir à un vrai et vaste mouvement de décentralisation, aux bénéfices partagés.

• Le creusement des inégalités entre les territoires, notamment par la politique de désengagement de la puissance publique et le transfert de compétences sans compensations financières. Cela est particulièrement vrai en milieu rural, mais aussi dans les banlieues totalement laissées en déshérence par un gouvernement qui a eu l'audace de proposer, à grand renfort de publicité médiatique, un plan Marshall pour les quartiers sans accorder aucun moyen financier.

• Au niveau local, il faudra mettre en œuvre une nouvelle étape de la décentralisation : l’étape démocratique. Notre démocratie locale doit être fondée sur le principe de représentation par l’élection, mais elle doit reposer également sur la participation permanente des citoyens. Cette démocratie permanente s’imagine dans une société du temps libéré qui permet à chacun de s’investir dans la construction de l’intérêt général.